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Résiliation assurance scooter

La résiliation d’une assurance est un processus par lequel un assuré peut changer d’assureur et pareille pour l’assureur. Par ailleurs, depuis son entrée en vigueur, la loi Châtel oblige votre assureur à vous envoyer chaque année un avis d’échéance indiquant la date limite pour demander la non reconduction du contrat. Celle-ci doit se faire au moins 15 jours avant la fin de la période de la résiliation.

Comment résilier une assurance scooter ?

Après avoir souscrit à une assurance auto que vous convoitez, il convient d’envoyer une lettre de résiliation à l’assureur que vous quittez en courrier de préférence minimum deux mois avant la date butoir. Une fois la résiliation effectuée, n’omettez pas de demander à votre assureur de vous faire parvenir votre relevé d’information. Par la suite, l’assureur devra vous le faire parvenir sous 15 jours.

Quels sont les motifs de résiliation d’une assurance scooter ?

Résilier un contrat d’assurance est un droit non seulement pour l’assuré mais aussi pour l’assureur. Selon certains cas fixés par le code des assurances, l’assureur a le droit de résilier le contrat d’assurance scooter d’un assuré, cela peut être dû au :

Non-paiement de la prime d’assurance

Si l’assuré ne verse pas sa prime d’assurance, il peut être relancé par l’assurance dans les 10 jours en lui adressant une mise en demeure de règlement sous 30 jours calendaires. Si l’assuré paie sa cotisation, l’assureur pourra tout oublier et remettre le contrat en vigueur toutefois sans couvrir les 10 jours passés. Dans le cas contraire, l’assureur met un terme au contrat et l’assuré devra toujours verser la prime impayée.

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Omission et fausse déclaration

L’assuré est tenu d’informer l’assureur lorsque sa situation progresse. Ainsi l’assureur pourra considérer en fonction des cas s’il y a aggravation du risque ou pas.

La résiliation hors échéance en cas de sinistre

En cas de sinistre et dans certains cas seulement, l’assureur peut prononcer hors échéance la résiliation de votre contrat d’assurance.

Vol ou détérioration de scooter

Dans ces deux cas vous êtes obligé de déclarer ces différents éléments à votre assureur par lettre recommandée sous 10 jours et la résiliation est effectuée une fois le courrier reçu.

Résiliation pour vente de scooter

Une fois que vous avez vendu votre scooter vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur. Ceci doit se faire le plus tôt possible car c’est alors que le contrat d’assurance prendra fin 10 jours après l’envoi de la lettre.Dans le cas de l’assuré plusieurs critères peuvent l’amener à résilier son assurance scooter, il s’agit :

Le non-respect de la loi châtel par l’assureur

Dans le cas du non-respect de cette loi par l’assureur, l’assuré peut effectivement résilier son contrat d’assurance quand il le souhaite et ce sans pénalité. Il n’aura qu’à envoyer un courrier recommandé et la résiliation sera effective le lendemain de la réception.

Le non-respect de la loi Hamon par l’assureur

Documents nécessaires pour résilier une assurance scooter

Pour résilier une assurance scooter, il faut joindre à la demande de résiliation une copie de l’acte de vente ou de cession du scooter.

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