Résiliation assurance moto : Tout ce que vous devez savoir
La résiliation du contrat d’assurance survient pour plusieurs raisons, lorsque vous souhaitez bénéficier des meilleures offres ou des garanties adaptées, pour des raisons économiques ou à la suite d’un déménagement, bref les raisons sont multiples.
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Comment résilier une assurance moto ?
Il existe plusieurs occasions d’annulation d’un contrat d’assurance de moto variable selon le motif, que ce soit parce-que votre moto n’est plus fonctionnelle, ou suite à sa destruction, ou alors en cas de changement de statut. Toutes ces raisons restent valables et constituent des éléments de preuves pour une potentielle résiliation.
La résiliation d’assurance moto à échéance
Au terme de votre première année d’assurance, vous pouvez y mettre un terme sans justification. Pour ce faire, il vous faudra envoyer une lettre de résiliation de contrat d’assurance à votre assureur deux mois avant la date d’échéance, elle doit être recommandée avec accusé de réception. Demandez à votre assureur de vous faire parvenir votre relevé d’informations.
Résiliation d’assurance à la suite de la vente de votre moto
Selon l’article L121.11 du code des assurances, la résiliation de votre contrat d’assurance moto prend effet à compter de la date de vente. Pensez à transmettre une lettre de résiliation à votre assureur, en ajoutant une copie du reçu de vente en pièce joint comme justificatif. Notez que vous avez un délai de préavis de 10 jours pour annuler votre contrat d’assurance.
La résiliation en cas de changement de situation
D’après l’article L113.16 du code des assurances, vous pouvez procéder à la résiliation de votre contrat d’assurance à la suite d’un déménagement, d’un divorce, d’un mariage, bref de tous les motifs énumérés dans l’article. Vous avez un délai de préavis de trois mois pour adresser à la compagnie d’assurance votre requête. Il vous sera remboursé les parts de cotisations déjà versé pour la date prochaine.
La résiliation d’assurance moto avec la loi Hamon
La loi Hamon vous permet de résilier un contrat d’assurance hors échéance, après la première année d’anniversaire de votre contrat d’assurance. La procédure est gratuite, il vous suffit au préalable de vous trouver un nouvel assureur. Votre rupture de contrat peut être faite par votre nouvel assureur.
La résiliation d’assurance moto avec la loi Châtel
Elle contraint l’assureur à vous notifier chaque année sur la possibilité de demander la non reconduction de votre contrat d’assurance.
La résiliation en cas d’augmentation de la prime
Au préalable, une augmentation de la prime assurance doit toujours faire l’objet de notifications auprès des assurés. Il peut arriver que votre assureur ne l’a pas fait, alors vous pouvez utiliser cette négligence pour résilier votre contrat d’assurance, en application de l’article L121-110 du code des consommateurs. Après la hausse des prix, vous avez un délai de 15 jours pour annuler votre contrat.
La résiliation en cas de vol ou de destruction de votre moto
Après la perte de votre moto, vous devez faire parvenir à votre assureur une demande de résiliation de votre contrat d’assurance, dans laquelle vous allez l’informer de sa destruction ou du fait qu’elle a été volée. Vous devez le faire dans les 10 jours après la survenu du fait.
