Modèle lettre résiliation assurance auto : Exemple de lettre
L’assurance auto est un élément obligatoire pour toute personne détentrice d’un engin roulant en France. Celle-ci protège parallèlement le propriétaire et son véhicule en cas d’un quelconque sinistre. Toutefois, si la plupart des compagnies d’assurance rassurent, d’autres par contre poussent involontairement certains de leurs souscripteurs à rédiger des lettres de résiliation afin de rompre leur contrat avec la compagnie d’assurance. Cependant cela peut aussi se faire à l’initiative de l’assureur. Votre assureur peut se rendre compte que dans un espace de temps réduit, vous avez enregistré des sinistres répétitifs. Du coup, il donne lieu à une éventuelle résiliation de votre contrat. Ceci arrive très rarement comparativement à quand c’est l’assuré qui initie la demande de résiliation.
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Que signifie résilier son assurance auto?
Résilier son assurance auto s’inscrit dans une démarche méthodique et officielle. Il s’agit de mettre un terme au contrat qui lie l’assureur à son assuré. La démarche consiste à notifier dans un premier temps son assureur d’un avis de vous séparer de lui. Ensuite la compagnie d’assurance qui accusera réception de votre avis, vous adressera une correspondance au cas échéant, confirmant votre résiliation. Rappelons que le respect des conditions légales relatives à la loi française au sujet des assurances empêche l’assureur de refuser votre résiliation de contrat ; même s’il est vrai que dans certains cas de figure la procédure prend du temps face à la réticence de certaines compagnies d’assurance à accorder cette résiliation.
Dans quelles circonstances peut-on résilier son assurance auto ?
La résiliation d’une assurance auto intervient dans des circonstances aussi variées que diverses. Elle se fait en cas de :
- Changement de situation familiale (mariage, divorce, déménagement, retraite…)
- Destruction de votre véhicule, lorsque celui-ci est hors d’usage (à cet effet il en existe des centres VHU en France)
- Suite à une hausse non justifiée de vos cotisations d’assurance
- Suite à la vente de votre véhicule
- Au regard d’un constat de diminution de votre exposition au risque
- D’atteinte de la date d’échéance de votre contrat d’assurance auto
- Conformité à la loi Chatel. Cette loi votée en 2008, oblige votre compagnie d’assurance à émettre à votre endroit un préavis de résiliation, deux mois au plus avant la date d’échéance. Elle vous laisse donc le choix d’initier ou pas une lettre de résiliation.
Il va de soi que la lettre de résiliation d’une assurance auto se rédige selon que l’on se base sur l’un des motifs susmentionnés. Ci-dessous un exemple de lettre en cas d’échéance.
Nom et prénom
Adresse
Code postal/ville
Téléphone
Email (éventuellement)
Compagnie d’assurance
Code postal
Fait le (Date), (Lieu)
Objet : Résiliation de mon Contrat d’Assurance auto N*……………….
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous notifie de ma volonté de résiliation du contrat d’assurance auto N*………… qui me lie à votre compagnie.
En effet mon contrat arrive à son échéance en date du……Je souhaiterais éventuellement qu’il soit résilier à l’avènement de cette date.
Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de ma demande, aussi me transmettre par courriel le document l’attestant.
Dans l’attente d’une suite favorable, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Que faut-il savoir dans la rédaction d’une lettre de résiliation d’assurance auto ?
Lorsqu’on rédige une telle lettre, il faut dans l’objet toujours préciser le numéro du contrat d’assurance. Donner dans le contenu les circonstances ou la raison de la résiliation et exiger de l’assureur une note officielle confirmant la résiliation.
