Modèle lettre de résiliation assurance habitation
Les tarifs de votre assurance ne vous conviennent plus, vous avez eu été victime d’un sinistre et vous n’avez pas été indemnisé, votre situation personnelle a changé ou alors vous avez tout simplement vendu votre logement, raison pour laquelle vous souhaitez interrompre votre contrat d’assurance. Les raisons sont multiples, à cet effet, nous vous proposons plusieurs modèles de lettre de résiliation d’assurance habitation, qui vous guiderons dans le processus d’annulation de votre contrat d’assurance.
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Lettre de résiliation pour une assurance habitation
Nom et Prénom
Adresse
Code postal/ville
Numéro de téléphone
Numéro de contrat
Assureur
Adresse
Code postal/ville
Fait le [date] à [ville]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande de résiliation de mon contrat d’assurance
Habitation N°[numéro contrat]
Madame/Monsieur,
Par cette lettre, je viens vous informer de mon souhait de résilier mon contrat d’assurance habitation référencé par le numéro [numéro contrat], acquiescer à la date du [date de souscription] pour ma maison située [adresse du logement] pour laquelle je suis locataire/propriétaire.
[Dans cette partie, veuillez préciser le motif, il peut s’agir de la vente de votre bien immobilier, du changement de compagnie d’assurance stipulé par la loi Hamon, d’une augmentation du montant de l’assurance, etc.]Veuillez me faire parvenir un document faisant office de preuve concernant la prise en compte de ma requête . Par ailleurs, je souhaite que me soit rendu le montant de la cotisation que j’ai eu à verser pour la date à venir.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma haute considération.
[Signature de l’assuré]Les causes de résiliation et leurs motifs
Vous devez les insérer dans le paragraphe 2 du modèle de lettre cité plus haut.
Résiliation modèle de Hamon
« Les termes de mon contrat d’assurance n’étant plus à ma convenance, je souhaite le résilier. D’après la loi Hamon, je peux interrompre mon contrat d’assurance hors échéance après sa première date d’anniversaire. Mon nouvel assureur prendra contact avec vous pour la suite de la procédure. »
Résiliation après la première année de contrat
« L’article 113-15-2 du code des assurances me confère le droit de résiliation de mon contrat d’assurance à sa première échéance sans avoir à me justifier, raison pour laquelle, je souhaite l’interrompre. »
Résiliation modèle de Châtel
« Je résilie mon contrat d’assurance habitation pour la simple raison que vous ne m’avez pas fait parvenir dans les brefs délais un avis d’échéance de la reconduction de mon contrat. Je vous ai ajouté en pièce jointe une copie de l’enveloppe de l’avis en question, avec le cachet de la poste en signe de preuve. »
Résiliation pour déménagement
« Ayant déménagé, je souhaite interrompre mon contrat d’assurance auprès de votre compagnie. Vous trouverez en pièce jointe un document justifiant mon déménagement. »
Résiliation suite à une augmentation de la prime
« Suite à une augmentation de la prime dont vous ne m’avez pas fait part, conformément à l’article L.121-110 du code de consommation, je souhaite rompre mon contrat d’assurance. »
Résiliation après la vente de votre logement
« Je vous informe de la vente de mon logement, et à cet effet, je souhaite résilier mon contrat d’assurance. En pièce jointe, vous trouverez les documents justifiant la vente. »
