Lettre résiliation assurance moto : Un exemple pour vous

Plusieurs raisons peuvent expliquer la résiliation d’un contrat d’assurance, il peut s’agir d’un changement de votre situation personnelle, d’une augmentation de la prime assurance, d’un refus de rabais de votre prime assurance suite à une diminution de risque, d’une résiliation en application de la loi Hamon ou tout simplement d’une résiliation à échéance au terme de votre première année d’assurance. A cet effet, dans la suite de cet article, nous allons vous proposer plusieurs modèles de lettres de résiliation d’assurance moto.

Nom et Prénom
Adresse
Code postal/ville
Numéro de téléphone
Numéro de contrat

Assureur
Adresse
Code postal/ville
Fait le [date] à [ville] Objet : Résiliation du contrat d’assurance moto

N°[numéro contrat]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame/Monsieur,

Par ce courriel, je viens vous informer de ma décision d’interrompre mon contrat d’assurance moto de mon véhicule immatriculé [numéro d’immatriculation], référencé par le n°[numéro du contrat] et souscrite à la date du [date de souscription du contrat].

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[Préciser le motif, si c’est dans le cadre d’une résiliation à échéance, d’un déménagement, de la vente de votre moto, suite à l’augmentation de la prime d’assurance, etc.].

Veuillez me faire parvenir mon relevé d’informations, je vous encourage à me rembourser les parts de cotisations déjà versée pour la date ultérieure à celle de la résiliation.

Dans l’attente d’un retour favorable, je vous prie de croire, Madame/Monsieur, en l’assurance de ma profonde considération.

Les différentes causes en fonction des motifs de résiliation

Ils sont à insérer dans le modèle initial au niveau du deuxième paragraphe en fonction du motif. Notez que l’objet est dépendant du motif, donc vous allez l’adapter en fonction de lui.

Résiliation après la première année de contrat

« Comme prévu par l’article 13-15-2 du code des assurances, je souhaite résilier mon contrat d’assurance moto à la fin de ma première échéance, nul besoin pour moi de vous confier les raisons de ma décision ».

Résiliation assurance moto loi Châtel

« Réellement, je n’ai pas reçu dans les délais requis l’avis d’échéance de la reconduction de mon contrat d’assurance. En pièce jointe, vous trouverez une copie de l’enveloppe de l’avis en question marqué du cachet de la poste faisant foi ».

Résiliation assurance moto loi Hamon

« Je souhaite résilier mon contrat d’assurance en application de la loi Hamon. En effet, les termes de mon contrat d’assurance ne sont plus à ma convenance. Je laisse la procédure de résiliation de mon contrat d’assurance moto à la charge de mon nouvel assureur, qui d’ailleurs, vous contactera sous peu ».

Résiliation après la vente de votre moto

« N’étant plus en possession de ma moto, car l’ayant vendu, je désire rompre mon contrat d’assurance. En pièce jointe, vous trouverez les copies des documents justifiant la vente ».

Résiliation assurance moto pour déménagement

« Ayant déménagé, je souhaite rompre mon contrat d’assurance moto. En pièces jointes, vous verrez un document justifiant mon déménagement ».

Résiliation suite à une augmentation de la prime

« Conformément à l’article L.121-110 du code de consommation, je désire interrompre mon contrat d’assurance moto, du fait d’une augmentation de la prime assurance que vous n’avez pas jugez bon de m’en informer ».