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Délai de rétractation d’assurance auto

Tout citoyen disposant d’un véhicule doit souscrire à une assurance automobile. Cependant, pour des raisons particulières il peut arriver qu’on veuille se rétracter. Du coup, plusieurs questions surviennent : Est-il possible de le faire ? Si oui, dans quelle mesure ? Et comment ? Ci-dessous, vous aurez des informations explicites sur le délai de rétractation d’une assurance auto.

Assurance auto : est-il possible de se rétracter après souscription ?

Étant donné les différentes formes de souscriptions d’assurances auto, les possibilités de se rétracter divergent.

Souscription d’une assurance auto en ligne

Lorsqu’on souscrit à une assurance auto en ligne, les possibilités de se rétracter sont faibles. En général, le délai de rétractation des autres contrats est de 14 jours après la souscription. Mais dans le cadre d’une souscription assurance auto en ligne, ce délai n’est pas le même car la rétractation n’est pas possible. Toutefois, si l’assureur est flexible, il peut vous accorder la possibilité de vous rétracter.

Souscription d’une assurance auto “hors ligne”

Dans le cadre d’une assurance auto”hors ligne” c’est-à-dire dans une agence et non sur internet ou à distance, il est possible de se rétracter facilement. Et cela peut se faire lors de la signature du contrat ou après. Cependant, il y a un délai et une procédure à respecter selon le type de contrat. Car, il n’y a pas de possibilité d’annuler l’assurance hors des clauses signées.

Quel est le délai requis pour annuler une assurance auto ?

Les délais pour annuler une assurance auto sont divers en fonction des conditions du contrat et de la date de début. Généralement, la rétractation est possible avant le début du contrat. Mais aussi lors de la période de rétractation incluse dans les clauses du contrat. Selon la loi, le délai est de 14 jours après la signature du contrat.

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Quelle est la procédure pour se rétracter d’une assurance auto ?

La procédure de rétractation doit se faire selon les détails du contrat. Pour le faire, il vous faut envoyer une demande de rétractation à l’assureur. La demande doit contenir :

  • Les informations du contrat
  • La date de la demande de rétractation
  • La photocopie de l’assurance auto
  • La signature du demandeur

Impossible de se rétracter ? Résilier son assurance auto

Les règles de résiliation diffèrent en fonction du contrat. Dans le cadre où le contrat est soumis à la loi Hamon, la résiliation peut se faire à n’importe quel moment, 12 mois après la souscription. Par contre, dans le cadre où le contrat est soumis à la loi Châtel, la résiliation est faisable 2 mois avant la date d’échéance du contrat. Dépassé ce délai, le contrat est renouvelé automatiquement.

Différence entre rétracter et résilier son contrat d’assurance auto

Selon la loi, vous avez la possibilité de changer d’opinion d’où le délai de rétractation. Généralement le délai est de 14 jours après la signature du contrat pour se rétracter.

Après avoir souscrit à une assurance auto, vous avez la possibilité de ne pas la renouveler d’où la résiliation. Généralement, le délai est de 2 mois avant la date d’échéance. Passé cette date, le contrat est renouvelé automatiquement.

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