Chèque de banque : fonctionnement et mode d’emploi

Même s’il est en perte de vitesse par rapport à d’autres moyens de paiement comme la carte bancaire, le chèque continu d’être largement utilisé par les titulaires de comptes courants. Par ailleurs, cela représente toujours une bonne alternative aux pièces et billets. Mais saviez-vous que son utilisation est encadrée par la législation ? Pour l’utiliser sans risque, il serait donc judicieux de connaître toutes les règles applicables. Focus sur le fonctionnement et le mode d’emploi des chèques de banque.

Qu’est-ce qu’un chèque de banque ?

Selon sa définition officielle, un chèque est tout simplement un moyen de paiement qui permet au titulaire (tireur) d’un compte bancaire de donner l’ordre à son banquier (tiré) de payer à un bénéficiaire le montant inscrit sur le chèque. Littéralement, il s’agit donc d’un bout de papier qui donne le droit à son bénéficiaire de créditer son compte de la somme indiquée. À ce propos, il faut souligner que la durée de validité d’un chèque bancaire est de 1 an et 8 jours à compter de la date de sa création. Celle-ci doit être obligatoirement mentionnée sur le document. Une fois ce délai passé, le bénéficiaire ne sera donc plus en mesure d’encaisser.

À la fois pratique et rapide pour payer, surtout lorsqu’il s’agit de fortes sommes d’argent, le chèque est également un moyen de paiement sécurisé. En effet, en cas de vol, il est beaucoup plus simple de faire opposition, contrairement à la carte bancaire par exemple. Ajoutons à cela qu’il a pour avantage de garantir au bénéficiaire l’existence de la provision pendant le délai légal de prescription du chèque (1 an et 8 jours). Mais ceci, à condition que le chèque ne soit pas contrefait ou falsifié.

Considérée comme un service bancaire, l’émission d’un chèque de banque est facturée par les établissements bancaires. Le coût varie d’un établissement à un autre et tourne généralement autour de 10 à 20 euros par chèque.

Comment ça fonctionne ?

Tout d’abord, il faut noter que la grande particularité du chèque de banque tient au fait que la somme mentionnée est débitée sur le compte de la banque émettrice et non celui du client. La banque s’engage ainsi à remettre au bénéficiaire le montant consigné. L’utilisation de ce moyen de paiement permet donc au bénéficiaire de s’assurer d’être payé de la somme due.

Avant l’émission, le montant inscrit sur le chèque fait préalablement l’objet d’un débit ou d’un blocage sur le compte du tireur au profit de la banque émettrice. Cette opération permet de s’assurer que l’émetteur du chèque dispose bel et bien d’assez de fonds avant de pouvoir émettre le chèque à l’ordre du bénéficiaire. Le document peut alors être remis pour que le compte du bénéficiaire soit crédité de la somme mentionnée.

Les conditions de validité d’un chèque de banque

Pour être valable en France, un chèque de banque doit comporter un certain nombre d’informations. Que vous soyez l’émetteur ou le bénéficiaire, il est important de connaître ses informations pour vous assurer de la validité de ce moyen de paiement.

Les conditions de validité d’un chèque de banque sont donc :

• une phrase avec le mot « chèque » et qui donne l’ordre de payer une somme donnée
• le nom de la Banque
• la somme qui doit être payée en chiffres et en lettres (au cas où les deux ne correspondent pas, c’est généralement celle qui est inscrite en lettres qui l’emporte)
• le nom du bénéficiaire, fortement recommandé pour éviter les fraudes
• le lieu et la date de rédaction du chèque. Notez que les chèques postdatés exposent à une amende de 6 % du montant à payer
• la signature de l’émetteur, elle doit correspondre au spécimen fourni à la banque lors de l’ouverture du compte.

Après émission, un chèque de banque sera considéré comme irrégulier, s’il manque l’une de ces mentions obligatoires. Il en sera de même si le document présente des ratures ou surcharges.

Un montant minimum et maximum ?

En général, un chèque de banque est utilisé pour réaliser de grosses transactions. À cet effet, et comme c’est le cas pour un chèque classique, il n’y a, en principe, pas de montant minimum ni de montant maximum légal pour l’émission d’un chèque de banque.

Cependant, il peut arriver qu’un établissement bancaire impose un montant minimum, un peu comme c’est le cas avec la Banque Postale qui n’émet de chèques bancaires qu’à partir de 15 euros. Par ailleurs, certaines banques peuvent appliquer des modalités d’émission différentes à partir d’un certain seuil. Dans ce cas, les délais d’obtention peuvent être par exemple plus longs.