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La désignation des jurés d'assises à l'ordre du jour du conseil municipal


Rédigé par Bernard Douaud le Mardi 21 Avril 2015 à 14:41 | Lu 837 fois

Tribunal de Nantes
Tribunal de Nantes
Ordre du jour du conseil municipal du mercredi 29 avril 2015, à 20h30, en mairie.

- Adoption du procès-verbal de séance du 27 mars 2015,
- Désignation des jurés d'assises,
- Plan de mise en accessibilité de la voirie et espaces publics et désignation d'un représentant du groupement de commandes,
- Temps d'activités scolaires ( TAP) et création d'un comité de pilotage,
- Compte-rendu des commissions communales,
- Informations diverses.




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