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Convocation conseil municipal du vendredi 28 avril 2017 à 20h 30


Rédigé par Bernard Douaud le Jeudi 20 Avril 2017 à 15:31 | Lu 167 fois

ordre du jour


- Adoption du procès-verbal de la séance du 31 mars 2017
- Désignation des jurés d'assisses
- S.A.S META-BIO-ENERGIES : Régularisation de la situation administrative du plan d'épandage des digestats provenant de l'unité de méthanisation située "Z.A. Bel Air " de Combrée commune d'Ombrée d'Anjou : projet soumis à enquête publique et avis du conseil municipal.
- Mise à jour du tableau des effectifs
- Mise en place du Régime Indemnitaire RIFSEEP tenant compte des Fonctions, des Services, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel.
- Projet de déclassement et de cession du délaissé de voirie situé " la Leue"
- Compte rendu des délégués des EPCI
- Compte rendu des commissions communales
- Informations diverses
 




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