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Convocation conseil municipal du vendredi 26 octobre 2018 à 20h30


Rédigé par Bernard Douaud le Vendredi 19 Octobre 2018 à 10:52 | Lu 64 fois

Ordre du jour


* Adoption du procès-verbal de la séance du 21 septembre 2018
* Communauté de communes Châteaubriant Derval
         - modification des statuts  ( compétence enfance jeunesse )
* Sydela : groupement d'achat de gaz naturel : avenant N1 à la convention
* Centre de gestion CDG 44 : Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance complémentaire dans le cadre du contrat groupe.
* Budget assainissement :
       - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
       - Redevance assainissement : Tarification 2019
* Loire-Atlantique-Développement (LAD-SELA) :  Concession d'aménagement du lotissement " les Loges"/ avenant de prorogation
* Délibération autorisant le recrutement de contractuels
* Création d'un emploi d'adjoint administratif à temps non complet  ( 17h30 par semaine)
*SCEA du Moulin de Sion : Avis du conseil municipal sur la demande d'autorisation d'exploiter une maternité collective porcine au lieu dit " le Margat", faisant l'objet d'une enquête publique du 26/09 au 26/10/18
* Compte rendu des délégués des EPCI
        * Rapport activités de la CCCD 2017
        - Atlantic- Eau/ARS rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable
* Compte rendu des commissions communales
* Affaires diverses




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