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Convocation conseil municipal du vendredi 21 Septembre 2018 à 20h 30


Rédigé par Bernard Douaud le Mercredi 19 Septembre 2018 à 09:30 | Lu 59 fois

Ordre du jour


* Adoption du procès-verbal de la séance du 5 juillet 2018
 
*Délibérations :
     - CCCD  -Adoption du projet de schéma de mutualisation 2018/2020
                   -Adoption du rapport d'évaluation des charges transférées liées au transfert
                    de la compétence Gemapi
     - Site du Presbytère
                   -Salles paroissiales : Résiliation du bail avec l'association diocésaine
                   -Presbytère : cession partielle de la parcelle AB653 pour construction de la
                                          bibliothèque intercommunale
    - LAD SELA : ouverture de l'actionnariat aux communes
    - Représentation de la commune en justice : Décision du conseil municipal pour autoriser le Maire à représenter les intérêts de la commune en défense devant le tribunal administratif
     - Cession du chemin communal village de Chanillet
* Compte rendu des délégués des EPCI
* Compte rendu des commissions communales
* Affaires diverses




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