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Séance du Conseil Municipal du 28 février 2011


Rédigé par Virginie Guibert le Lundi 14 Mars 2011 à 14:26 | Lu 568 fois

- Vote du Budget Assainissement 2011 et reprise anticipée des résultats de l'année 2010
- Vote des subventions de fonctionnement 2011 accordées aux associations
- Vote des cotisations 2011 versées par la commune à diverses associations auxquelles elle adhère
- Participation communale 2011 aux frais de fonctionnement de l'école Sainte-Anne
- Participation communale aux frais de fournitures, livres scolaires et matériel pédagogique de l'école publique Jacques Brel
- Subvention pour le fonctionnement et les activités extrascolaires d'établissements recevant des élèves domiciliés à Soudan
- Participation de la commune aux frais de transport scolaire 2011/2012
- Vote des participations 2011
- Location des parcelles de terres agricoles à M. Jean-Pierre VAILLANT
- Location des parcelles de terres agricoles à EARL GITEAU Philippe
- Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics : délimitation du périmètre
- Projet d'extension du cimetière : actualisation du dossier
- Cession d'une portion de chemin communal Village Le Clos


conseil_municipal_du_28_fevrier_2011.pdf Conseil municipal du 28 février 2011.pdf  (984.32 Ko)





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