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Renseignements administratifs


Rédigé par Bernard Douaud le Mardi 30 Août 2011

Carte Nationale d'identité - Passeport - Sortie de territoire - Recensement citoyen - Inscription sur les listes électorales


Carte Nationale d'identité

Demande à effectuer à la mairie du domicile.
Formulaire à remplir et signer sur place; présence du demandeur obligatoire

Piéces à fournir :

- 2 photos d'idenrité, récentes et identiques, de face et tête nue, format 3,5 x 4,5 cm
- justificatif de domicile ( facture eau edf téléphone quittance de loyer etc de moins de 3 mois)
- ancienne carte sécurisée, s'il s'agit d'un renouvellement; dans le cas d'un renouvellement, l'acte de naisance n'est pas obligatoire si l'ancienne carte est présentée.
Attention : un timbre fiscal à 25 euros est à fournir en cas de perte de la carte sécurisée.

Délai: environ 6 semaines

Passeport

Le passeport est dorénavant biométrique, la commune n'est plus habilitée à recevoir les demandes.

Votre demande peut être effectuée à la mairie de Châteaubriant.

Piéces à fournir:
- 2 photos d'identité, récentes et identiques, de face et tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm
- une copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois; document délivré par la mairie du lieu de naissance
- un  justificatif de domicile ( facture soit eau edf réléphone quittance de loyer ... de moins de 3 mois
- l'ancien passeport s'il s'agit d'un renouvellement
- copie de la carte nationale d'identité
- timbre fiscal : de 86 euros pour les personnes majeures
                                  44 euros pour les personnes mineures entre 15 et 18 ans
                                  19 euros pour les enfants de moins de 15 ans

Sortie de territoire

Lorsqu'un enfant mineur quitte le territoire national sans être accompagné d'un de ses parents, il doit être muni en plus de sa carte d'identitéd'une sortie du  territoire.

La demande doit être faite, en mairie, par l'autorité parentale ( père ou mère )

Piéces à fournir:

- livret de famille
- carte nationale d'identité de l'enfant

Recensement citoyen

Comme le prévoit la loi du 28 octobre 1997, les jeunes gens et jeunes filles ayant atteints l'âge de 16 ans font l'objet d'un recensement  obligatoire.

Les jjeunes doivent donc se présenter en Mairie, munis du livret de famille de leurs parents, afin d'y remplir un imprimé de rencesement.

Il leur sera délivré une Attestation de Recensement.

Document qui leur sera nécessaire à la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de
l'autorité publique.

Inscription sur les listes électorales

Lors de votre arrivée dans  la commune, vous devez vous inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre de l'année en cours afin que votre inscription soit effective au 1er mars de l'année suivante.

Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez vous présenter en mairie, muni de votre carte d'identité:

- un justificatif de domicile ( de moins de 3 mois )


Un récépissé de dépôt vous sera alors délivré.




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