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Démarches administratives


Rédigé par Web Master le Jeudi 22 Avril 2010 à 22:49 | Lu 905 fois

La Commune de Soudan est à votre disposition pour tous les actes civils. Les services sont ouverts de ......
et nouveauté un service en ligne de demande des actes simples est en service.


Les actes en ligne

Que ce soit pour un acte de naissance, de mariage ou de décès, la Commune de Soudan dispose d'un service en ligne. Il vous suffit de remplir le formulaire suivant et vous recevez, le temps du délai postal, le papier demandé.

Carte nationale d’identité

Pièces et renseignements à produire.

Personnes Majeures

• 2 photos d’identité de face, tête nue, récentes, format 3,5 x 4,5, sans lunettes teintées, dont visage entre 32 et 36 mm du bas du menton à la racine des cheveux (Non photocopiées, Non Scannées)
• 1 justificatif de domicile au nom de la personne majeure
• Pour une première demande : copie intégrale de l’acte de naissance (à faire établir par la mairie du lieu de naissance)
• Livret de famille pour les femmes mariées ou divorcées
• Jugement de divorce pour les femmes divorcées autorisée à porter le nom du mari
• Ancienne carte d’identité

Personnes Mineures

• 2 photos d’identité de face, tête nue, récentes, format 3,5 x 4,5, sans lunettes teintées, dont visage entre 32 et 36 mm du bas du menton à la racine des cheveux (Non photocopiées, Non Scannées)
• 1 justificatif de domicile au nom de la personne ayant autorité parentale
• Pour une première demande : copie intégrale de l’acte de naissance (à faire établir par la mairie du lieu de naissance)
• Livret de famille
• Jugement de divorce si nécessaire
• Ancienne carte d’identité

Tarifs

• Gratuit pour une première demande et un renouvellement
• 25 € pour une demande anticipée de renouvellement ou en cas de perte de la carte ou un renouvellement sur présentation de l’ancienne carte.

Certificat de nationalité française

Le certificat de nationalité française est délivré au seul intéressé par le greffier en chef du tribunal d’instance.

Gratuit.





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