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Décisions du Conseil Municipal


Rédigé par Web master le Mardi 7 Décembre 2010 à 07:01 | Lu 646 fois

Réunion du Conseil Municipal en date du 29 Octobre 2010 Salle de la Mairie sous la Présidence de M. Bernard Douaud, Maire.


La création d’un office de tourisme intercommunal,  la Convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l’état pour des raisons de solidarité et Aménagement du Territoire) à passer avec les services de l’Etat Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), L'Attribution du marché public relatif aux travaux de d’aménagement du giratoire Est, La Gestion du domaine public routier départemental et la  Signature d’une convention de gestion concernant la réalisation du giratoire Est / RD 771, l'Affiliation au Centre de Gestion du Syndicat Mixte d’Aménagement hydraulique du Sud de la Loire ,  le Giratoire Est / RD 771 : Acquisition des parcelles ZN 205 et 211 et la  Voie de liaison ZA la Gare à la RD 771 / convention d’indemnisation  sont les principales décisions du dernier Conseil municipal de Soudan.

97155_1_ Décisions du Conseil Municipal du 29 Octobre 2010  (618.07 Ko)





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