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Convocation conseil municipal du vendredi 5 juillet 2013 à 20h30


Rédigé par Bernard Douaud le Mardi 2 Juillet 2013 à 15:27 | Lu 169 fois

Ordre du jour


- Adoption dun procès-verbal  de la séance du 24 mai 2013
- Restauration scolaire : tarification 2013/2014
- Modification du conseil communautaire
- Modification des statuts de la communauté de communes du castelbriantais 
- Indemnité de conseil versée au comptable des finances publiques
- Assainissement : projet d'extension du réseau d'assainissement  collectif La Grand Haie et Le Clos
       -  Validation du plan de financement
       -  Lancement d'une procédure adaptée 
- Projet de construction d'une salle multifonctions 
       -  Validation du projet de programmation de construction d'une salle et lancement d'une
           procédure de maîtrise d'œuvre 
- Compte rendu des délégués des EPCI
        -  bassin versant de l'Oudon Sud :

         - Rapport d'activités du comité syndical du SBOS
         - Commission locale de l'eau :  Rapport annuel 2012

         - Rapport d'activités du SITC
- Compte rendu des commissions communales
- Affaires diverses 
- Projet de cession de chemin : cession de partielle d'un chemin communal village de Chanillet
- Proposition d'acquisition communale du chemin du Bois du Sauzais

-Décision du Maire :
    - Attribution du marché de travaux relatif au P.A.V.C
    - Attribution du marché de travaux relatif aux enduits d'usure
    - Contrat de maintenance de l'orgue






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