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Convocation conseil municipal du vendredi 27 janvier 2017 à 20h 30


Rédigé par Bernard Douaud le Lundi 23 Janvier 2017 à 19:01 | Lu 95 fois

Ordre du jour


- Adoption du procès verbal de la séance du 20 décembre 2016.
. Com Com Chateaubriant Derval
     . Inscription des délégués communaux aux comités consultatifs (économie, développement du territoire ,culture, action sociale, administration générale )
     . Extension du service commun " administratif du droit des sols ADS
     . Désignation du représentant communal à la commission locale d'évaluation des charges transférées.
. Projet de cession de parcelle communale YV 82 lieu dit Hochepie.
. Prime de capture des rongeurs aquatiques : tarification 2017
. LAD/SELA : bilan 2015 de la concession du lotissement les Loges.
. Projet de contrat annuel de maître d'œuvre pour la gestion technique de la voirie et des réseaux .
. Compte rendu des délégués des EPCI
. Compte rendu des commissions communales.
. Affaires diverses.
 




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