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Convocation conseil municipal du vendredi 19 décembre 2014 à 20h 30


Rédigé par Bernard Douaud le Mercredi 10 Décembre 2014 à 11:42 | Lu 185 fois

Ordre du jour


- Adoption du procès-verbal de la séance du 28 Novembre 2014
- Budget communal
        * restes à réaliser et report de crédits sur le budget primitif 2015
        * autorisation de mandatement de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2015
-Budget assainissement
        * Restes à réaliser et reports de crédits sur le budget primitif, 2015
         * autorisation de mandatement de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2015
- ICPE: Installations classées pour la protection de l'environnement " GAEC de la Persauderie, La Haute Persauderie à Bais (35)
        * Avis du conseil municipal sur une demande d'agrandissement d'un élevage porcin
            dossier ICPE soumis à enquête publique
-ICPE: Création d'un parc éolien situé lieu-dit " Les Landes " 4920 Armaillé
         * Avis du conseil municipal sur ce dossier soumis à enquête publique
- Décision du Maire :
        * Droit de préemption urbain
- Compte-rendu des délégués des EPCI
        * CCC
- Compte-rendu des commissions communales
- Affaires diverses




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