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Conseil municipal du 17 décembre 2010


Rédigé par Christele Leconte le Jeudi 6 Janvier 2011 à 16:20 | Lu 450 fois

Ordre du jour :
- Rémunération des agents recenseurs
- Reste à réaliser 2010 - budget communal
- Reste à réaliser 2010 - budget assainissement
- Budget communal : autorisation de mandatement de dépenses d'investissement avant le vote du budget
- Budget assainissement : autorisation de mandatement de dépenses d'investissement avant le vote du
budget
- RFF/ Commune de SOUDAN : convention de travaux relative à la réalisation d'une voie communale pour
l'assiette foncière de la voie ferrée
- Acquisition de parcelle de terre cadastrée ZN 9p d'une contenance d'environ 763 m²
- Attribution du marché public relatif au balisage du giratoire Est par plots actifs et passifs
- Droit de Préemption Urbain


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