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Conseil Municipal du 30 janvier 2015


Rédigé par Bernard Douaud le Mercredi 11 Février 2015 à 12:16 | Lu 306 fois

Les décisions du Conseil Municipal du 30 janvier 2015


Exposé
Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 22 février 2002, le montant alloué à l’école publique Jacques Brel pour l’achat de fournitures, livres scolaires et matériel pédagogique suit l’évolution de l‘indice des prix à la consommation (série hors tabac).

En 2014, la participation communale s’élevait 67.67 € / élève.
L’indice des prix à la consommation (série hors tabac) n’a pas augmenté en 2014 (évolution 0.0 % ).
Le jour de la rentrée scolaire 2014/2015, l’école publique Jacques Brel a accueilli 146 élèves.
Compte tenu des éléments précités, il vous est proposé de maintenir le forfait accordé à hauteur de 67.67 € / élève inscrit au 1er jour de la rentrée scolaire 2014/2015.

Par délibération en date du 24 février 2012, il a également été décidé d’indexer le crédit informatique annuel de 5 € / élève sur l’indice des prix à la consommation (série hors tabac). Ce crédit a pour objectif d’assurer la pérennité du parc informatique mis à la disposition des élèves et leur garantir un accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Il a été porté à 5.21 € pour l’année 2014.
Pour l’année 2015, il vous est proposé de maintenir ce forfait à hauteur de 5.21 € / élève.

Décision
Compte tenu des éléments précités et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
1. fixe le montant de la participation annuelle allouée à l’école publique pour couvrir les frais de fournitures scolaires, livres scolaires et matériel pédagogique à 67.67 € / élève.
1. attribue, en conséquence, à l’école publique Jacques Brel, pour 2015, un montant de 9 879.82 € (67.67 € x 146 élèves) pour l’ensemble des élèves domiciliés à Soudan et communes extérieures inscrits le 1er jour de la rentrée scolaire 2014/2015.
2. affecte pour 2015, la somme de 760.66 € (5.21 € x 146 élèves ) à l’entretien et au renouvellement du matériel du parc informatique mis à la disposition des élèves de l’école publique.
3. inscrit les crédits nécessaires à l’article 6067 du budget communal 2015

Vote
Délibération adoptée à l’unanimité Le Maire,
Fait et délibéré le 30 janvier 2015 B. Douaud
En Mairie à Soudan, le 2 février 2015

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