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Conseil Municipal du 16 décembre 2011


le Lundi 9 Janvier 2012 à 09:58 | Lu 542 fois

Ordre du jour :
- Budget communal : restes à réaliser 2011 et reports de crédits sur le Budget Primitif 2012
- Budget communal : autorisation de mandatement de dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2012
- Budget assainissement : autorisation de mandatement de dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2012
- Projet de cession du chemin communal Village de Chanillet
- Décision n° 1 : attribution de marché de fournitures relatif à l'acquisition de matériel informatique
- Décision n° 2 : attribution de marché de fournitures relatif à l'acquisition d'un photocopieur
- Décision n° 3 : avenant au marché de travaux relatifs à l'extension du cimetière
- Décision n° 4 : droit de préemption urbain
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